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BAILLEULMONT - Un village des campagnes de l'Artois

Conciliateur de Justice

 

La communauté de communes de Campagnes de l'Artois vous informe :

 

La Com de com accueille les permanences d'un conciliateur de justice, Monsieur Olivier Wandels, à l'hôtel communautaire les 2ème et 4ème mercredi du mois de 14h à 17h.

 

L'objectif de son intervention est de régler à l'amiable des litiges, notamment :

- des différends de mitoyenneté, servitudes, plantations...

- des problèmes locatifs (dépôt de garantie, réparations locatives, loyers impayés)

- des querelles de voisinage (nuisances sonores, odeurs,fumées, animaux, incivilités...)

- des problèmes d'assurance ou de malfaçon, services (téléphonie, internet, énergie...)

- des difficultés dans le recouvrement d'une somme d'argent

- des contestations de facture

- etc...

 

 

Pour plus d'information : https://campagnesartois.fr/actualites/vous-avez-un-different-de-mitoyennete/